Hôpital : des dotations liées à la pertinence des soins, et des pénalités possibles
Un mécanisme d'intéressement financier des établissements est entré en vigueur. Les directeurs d'agence régionale peuvent accorder des compléments ou sanctionner.
Par Fanny Delaunay · · 2 min de lecture
Le dispositif prévoit que les établissements de santé soient financièrement intéressés à la pertinence des soins délivrés et des prescriptions établies par les professionnels qui y exercent. Selon le respect d'objectifs fixés, le directeur de l'agence régionale de santé peut accorder des dotations complémentaires ou appliquer des pénalités.
Ce que recouvre la pertinence
La notion vise les actes et prescriptions dont l'utilité clinique est discutée : examens d'imagerie redondants, durées d'hospitalisation évitables, prescriptions hors recommandations. Les travaux de la Haute Autorité de santé servent de référence.
Les inquiétudes des équipes
Les fédérations hospitalières et plusieurs syndicats de praticiens redoutent qu'un indicateur financier ne se transforme en objectif de réduction d'activité, en particulier dans les services déjà en tension. Ils demandent que les critères soient discutés en amont et rendus publics.
Ce qui reste à préciser
Les modalités concrètes, notamment la liste des objectifs et le mode de calcul des dotations, relèvent de textes d'application. Leur contenu conditionne l'effet réel de la mesure sur les budgets des établissements.
Sources
- Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026
- Analyses publiées par les fédérations hospitalières
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