Budget de la Sécurité sociale : un texte attendu le 30 septembre
Le projet pour 2027 doit être présenté en même temps que celui de l'État. Les arbitrages sur les dépenses d'assurance maladie sont, chaque année, les plus disputés.
Par Samir Ouazani · · 2 min de lecture
Chaque automne, un texte fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année suivante. Son volet santé porte l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, qui encadre les budgets hospitaliers, les honoraires et les remboursements de médicaments.
Le calendrier
Le projet de loi de finances et celui de financement de la Sécurité sociale doivent être présentés en Conseil des ministres le 30 septembre, puis déposés au Parlement. La discussion s'ouvre en octobre, sous forte contrainte de temps, avec un vote attendu avant la fin de l'année.
Les trois débats qui reviendront
Le niveau de progression des dépenses hospitalières, la régulation des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux, et le partage entre assurance maladie et complémentaires pour certaines prises en charge. Les mesures relatives aux retraites figurent dans le même texte, ce qui rend son examen particulièrement suivi.
Ce qui s'applique déjà
La loi précédente a créé le réseau France Santé, rétabli le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire et instauré un mécanisme d'intéressement financier des établissements, assorti de pénalités possibles décidées par les directeurs d'agence régionale de santé. Ces dispositions restent en vigueur tant qu'un nouveau texte ne les modifie pas.
Sources
- Lois de financement de la Sécurité sociale récentes
- Calendrier budgétaire annoncé par le gouvernement
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